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Textes de loi > Code du Travail >


Partie législative nouvelle
Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
Livre Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
Chapitre unique. (Article L1121-1)
TITRE III : DISCRIMINATIONS
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1131-1)
Chapitre II : Principe de non-discrimination. (Articles L1132-1 à L1132-4)
Chapitre III : Différences de traitement autorisées. (Articles L1133-1 à L1133-3)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1134-1 à L1134-4)
TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle. (Articles L1143-1 à L1143-3)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
TITRE V : HARCÈLEMENTS
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)
Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-4)
TITRE VI : CORRUPTION
Chapitre unique (Article L1161-1)
Livre II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre unique. (Article L1211-1)
TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L1221-1 à L1221-5)
Section 2 : Recrutement. (Articles L1221-6 à L1221-9)
Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. (Articles L1221-10 à L1221-12)
Sous-section 2 : Registre unique du personnel. (Articles L1221-13 à L1221-15)
Sous-section 3 : Autres formalités. (Articles L1221-16 à L1221-18)
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5)
Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail. (Articles L1222-7 à L1222-8)
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches. (Articles L1223-1 à L1223-4)
Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Articles L1223-5 à L1223-7)
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
Paragraphe 1 : Nécessité médicale. (Articles L1225-7 à L1225-8)
Paragraphe 2 : Travail de nuit. (Articles L1225-9 à L1225-11)
Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. (Articles L1225-12 à L1225-15)
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)
Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)
Section 2 : Congé de paternité. (Articles L1225-35 à L1225-36)
Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46)
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. (Articles L1225-47 à L1225-60)
Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale
Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade. (Article L1225-61)
Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. (Articles L1225-62 à L1225-65)
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant. (Articles L1225-66 à L1225-69)
Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Article L1226-1)
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. (Articles L1226-2 à L1226-4)
Sous-section 2 : Maladie grave. (Article L1226-5)
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9)
Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)
Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)
TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-6)
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1)
Section 2 : Entretien préalable. (Articles L1232-2 à L1232-5)
Section 3 : Notification du licenciement. (Article L1232-6)
Section 4 : Conseiller du salarié. (Articles L1232-7 à L1232-14)
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)
Section 2 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1233-2)
Sous-section 2 : Définition du motif économique. (Article L1233-3)
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement. (Article L1233-4)
Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements. (Articles L1233-5 à L1233-7)
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Articles L1233-11 à L1233-14)
Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-15 à L1233-18)
Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord. (Articles L1233-21 à L1233-24)
Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel. (Articles L1233-28 à L1233-33)
Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable. (Articles L1233-34 à L1233-35)
Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise. (Articles L1233-36 à L1233-37)
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Article L1233-38)
Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-39 à L1233-44)
Paragraphe 3 : Priorité de réembauche. (Article L1233-45)
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51)
Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative. (Articles L1233-52 à L1233-57)
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60)
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
Sous-section 2 : Convention de reclassement personnalisé. (Articles L1233-65 à L1233-70)
Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)
Sous-section 4 : Congé de mobilité. (Articles L1233-77 à L1233-83)
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90)
Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)
Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)
Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
Section 2 : Documents remis par l'employeur
Sous-section 1 : Certificat de travail. (Article L1234-19)
Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte. (Article L1234-20)
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)
Section 2 : Licenciement pour motif économique
Sous-section 1 : Délais de contestation. (Article L1235-7)
Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)
Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches. (Articles L1236-1 à L1236-6)
Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Article L1236-7)
Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier. (Article L1236-8)
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 1 : Démission. (Article L1237-1)
Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat. (Articles L1237-2 à L1237-3)
Section 2 : Retraite
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L1237-4)
Sous-section 2 : Mise à la retraite. (Articles L1237-5 à L1237-8)
Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite. (Articles L1237-9 à L1237-10)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)
TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
Section 1 : Conditions de recours
Sous-section 1 : Cas de recours. (Articles L1242-1 à L1242-4)
Sous-section 2 : Interdictions. (Articles L1242-5 à L1242-6)
Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)
Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)
Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)
Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)
Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Section 1 : Rupture anticipée du contrat. (Articles L1243-1 à L1243-4)
Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance. (Articles L1243-5 à L1243-12)
Section 3 : Renouvellement du contrat. (Article L1243-13)
Chapitre IV : Succession de contrats
Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié. (Articles L1244-1 à L1244-2)
Section 2 : Contrats successifs sur le même poste. (Articles L1244-3 à L1244-4)
Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)
Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
Section 2 : Conditions de recours
Sous-section 1 : Cas de recours. (Articles L1251-5 à L1251-8)
Sous-section 2 : Interdictions. (Articles L1251-9 à L1251-10)
Section 3 : Contrat de mission
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)
Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)
Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)
Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)
Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)
Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)
Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat. (Articles L1251-26 à L1251-28)
Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat. (Articles L1251-29 à L1251-34)
Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat. (Article L1251-35)
Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37)
Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)
Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)
Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Section 1 : Définitions. (Articles L1252-1 à L1252-3)
Section 2 : Contrat de travail à temps partagé. (Articles L1252-4 à L1252-9)
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé. (Articles L1252-10 à L1252-13)
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1 : Objet. (Article L1253-1)
Sous-section 2 : Constitution et adhésion. (Articles L1253-2 à L1253-8)
Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail. (Articles L1253-9 à L1253-15)
Sous-section 4 : Actions en justice. (Article L1253-16)
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)
Chapitre IV : Dispositions pénales
Section 1 : Travail temporaire. (Articles L1254-1 à L1254-12)
Section 2 : Groupements d'employeurs. (Article L1254-13)
TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
Section 1 : Conditions de détachement. (Articles L1262-1 à L1262-3)
Section 2 : Réglementation applicable. (Articles L1262-4 à L1262-5)
Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-2)
TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre. (Articles L1271-1 à L1271-8)
Section 2 : Dispositions financières. (Articles L1271-9 à L1271-15)
Section 3 : Contrôle. (Article L1271-16)
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L1271-17)
Chapitre II : Chèque-emploi associatif. (Articles L1272-1 à L1272-5)
Chapitre III : Titre emploi-entreprise. (Articles L1273-1 à L1273-6)
Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises. (Articles L1274-1 à L1274-7)
Livre IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière. (Articles L1411-1 à L1411-6)
TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1421-1)
Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)
Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)
Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)
Section 4 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)
Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)
TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE
TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES
Chapitre Ier : Élection
Section 1 : Electorat et listes électorales
Sous-section 1 : Electorat
Paragraphe 1 : Electeurs. (Articles L1441-1 à L1441-2)
Paragraphe 2 : Collèges électoraux. (Articles L1441-3 à L1441-5)
Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription. (Articles L1441-6 à L1441-7)
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales. (Articles L1441-8 à L1441-13)
Sous-section 3 : Contestation d'une inscription. (Articles L1441-14 à L1441-15)
Section 2 : Candidatures
Sous-section 1 : Eligibilité. (Articles L1441-16 à L1441-21)
Sous-section 2 : Liste des candidats. (Articles L1441-22 à L1441-27)
Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité. (Article L1441-28)
Section 3 : Scrutin
Sous-section 1 : Organisation du scrutin. (Articles L1441-29 à L1441-33)
Sous-section 2 : Vote. (Articles L1441-34 à L1441-35)
Sous-section 3 : Elections complémentaires. (Articles L1441-36 à L1441-38)
Sous-section 4 : Contestation du scrutin. (Articles L1441-39 à L1441-40)
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
Section 1 : Formation. (Articles L1442-1 à L1442-2)
Section 2 : Exercice du mandat. (Articles L1442-3 à L1442-10)
Section 3 : Discipline et protection
Sous-section 1 : Discipline. (Articles L1442-11 à L1442-18)
Sous-section 2 : Protection. (Article L1442-19)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1443-1 à L1443-3)
TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 à L1453-4)
Chapitre IV : Conciliation et jugement
Section 1 : Mise en état de l'affaire. (Article L1454-1)
Section 2 : Départage. (Articles L1454-2 à L1454-4)
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)
TITRE VI : VOIES DE RECOURS
Chapitre II : Pourvoi en cassation. (Article L1462-1)


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