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Article 2330
Créé par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 9 () JORF 24 mars 2006

Les privilèges sont ou généraux, ou particuliers sur certains meubles.

Section 1 : Des privilèges généraux

Section 2 : Des privilèges spéciaux

Section 3 : Du classement des privilèges



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