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Textes de loi > Le Code Civil >



Article 1217

L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.

Article 1218

L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle.

Article 1219

La solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibilité.

Paragraphe 1 : Des effets de l'obligation divisible.

Paragraphe 2 : Des effets de l'obligation indivisible.



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