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Textes de loi > Le Code Civil >



Article 1131

L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.

Article 1132

La convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée.

Article 1133

La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.



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