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Textes de loi > Le Code Civil >



Article 1126

Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.

Article 1127

Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet du contrat.

Article 1128

Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions.

Article 1129

Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce.

La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée.

Article 1130

Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation.

On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit, que dans les conditions prévues par la loi.

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